Augmentation du capital
Société Béchir Datte
SA au capital de 400.000 D
Dénomination : Société Béchir Datte.
Forme : Société anonyme.
Siège social : Zone industrielle route Hama 2200 - Tozeur.
Objet social : Conditionnement de produits agricoles.
Durée : 99 ans.
Dépôt légal : Deux copies du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 17 avril 2008, enregistré à la recette des finances de Tozeur le 23 mai 2008, sous le numéro 08701029, quittance n° M013723, relatif au projet d'augmentation de capital ont été déposées au tribunal de 1ère instance de Tozeur, le 26 juin 2008, sous le numéro AC1980632008.
Capital à souscrire : le capital sera augmenté de 300.000 D, par la création de 3000 actions nouvelles de 100 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer intégralement lors de la souscription.
Lieu de dépôt des fonds de libération des actions : compte bancaire ouvert auprès de la Banque de l'Habitat Agence de Tozeur.
Délai de souscription : 15 jours après la parution au JORT avec la
p. 3710possibilité de clôture anticipée de la souscription en cas de souscription totale.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : les titulaires d'actions libérées peuvent seuls assister aux assemblées sur justification de leur identité ou s'y faire représenter. Chaque membre a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions ayant droit de vote.
Répartition du résultat : Constitution de la réserve légale de 5% du bénéfice distribuable, l'assemblée générale décide de l'affectation du reliquat.
Boni de liquidation : le produit net de la liquidation, après le règlement du passif, est employé à rembourser complètement le capital non amorti des actions. Le surplus est réparti entre les actionnaires.