Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques d'une barque sur saisie exécutive à Mahdia

Publié au Annonces légales n° 57 du 9 juillet 2008, page 3723 · réf. 2008T04113VEPA1

Maître Fadhlaoui Donia

Avocate à la cour d'appel

Av. Béchir Sfar - Mahdia

Tél. : 73.691.634

Poursuivant :

Le receveur des finances au nom du receveur des finances, demeurant à la rue Ali Belhouane - Mahdia.

Le titre en vertu duquel il agit.

L'avocate : Maître Fadhlaoui Donia.

4 états de liquidation rendu par le receveur des finances.

Elles sont rendues exécutoires toutes sous ordonnance du ministre des finances par le receveur régional des finances à Mahdia datées comme suit à la 1ère en 3 novembre 1997, la 2ème en 5 septembre 1995, la 3ème du 3 février 1997 et la 4ème du 16 janvier 2008.

Elles sont signifiées par l'officier du service des finances publiques, la 1ère du 14 octobre 2000, la 2ème du 3 avril 1999, la 3ème du 8 février 2000 et la 4ème du 20 février 2008.

Election du domicile :

Le cabinet de maître Fadhlaoui Donia, avocat du poursuivant, 128, av. Béchir Sfar - Mahdia, a été choisi comme domicile facultatif du poursuivant.

Débiteur et partie saisie :

Société Salem pour Pêche Maritime au nom de son représentant juridique.

Société à responsabilité limitée inscrite au registre de commerce sous le n° B153182000, demeurant à son domicile au port de Mahdia.

Caractéristiques de la barque :

Dénomination actuelle : El Hadj Kaddour, n° du matricule : MA 913.

Tonnage : 98,23 tonnes, longueur : 24m, largeur : 6,92m, profondeur : 2,64m, puissance : 450 ch.

Mise à prix :

Soixante dix mille dinars, plus les frais de poursuite fixés par le tribunal en sus.

La participation aux enchères se fait par l'assistance d'un avocat à la cour d'appel et après consignation du tiers du montant de la mise à prix.

La visite de la barque à vendre peut se faire chaque jour au port de pêche de Mahdia.

Date et lieu de l'adjudication :

Le mercredi 6 août 2008 à 8h du matin à l'audience des saisies du tribunal de première instance de Mahdia, affaire n° 1070.

Citer : Vente aux enchères publiques d'une barque sur saisie exécutive à Mahdia, JORT (Annonces légales) n° 57 du 9 juillet 2008, p. 3723.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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