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Location gérance d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 58 du 11 juillet 2008, page 3777 · réf. 2008G03573FCCC3

MF : 769558D

Suite à un acte sous seing privé en date du 4 juin 2008, enregistré à la recette des finances de Hammamet le 18 juin 2008 sous Q n° M049570 E n° 08302916 la «Société générale du Tourisme», Société Anonyme, de droit Tunisien, inscrite au registre de commerce de Tunis sous le n° B148361997, Matricule Fiscal numéro 12363Q, propriétaire, a donnée en Location Gérance un Fonds de Commerce à usage d'hôtel dénommé «Nozha Beach» sis à Hammamet Nord, à la société «Vincci Méditerranée» Société Anonyme de droit Tunisien, inscrite au Registre de Tunis sous le numéro B143932001, Matricule Fiscal n° 769558D pour une durée ferme de dix (10) années commençant le 1er mai 2009 et s'achèvera le jour de la date du dixième anniversaire de la date de début de la location soit le 30 avril 2019 ou le 31 mai 2019

Dont deux exemplaires contrat ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis GU sous le n° D24442401 en date du 1er juillet 2008.

Citer : Location gérance d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 58 du 11 juillet 2008, p. 3777.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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