D'une C.A.S. en S.M.B.S.A
Dénomination : Société Mutuelle de base de services agricole «El Faouz » Chorbane
Circonscription territoriale : Délégation de Chorbane et les zones voisinantes
Objet :
La Société Mutuelle a pour objet de fournir les services nécessaires à l'activité de ses adhérents et ce par :
1 - L'achat au profit de ses adhérents des matières premières et des intrants nécessaires à l'agriculture et à la pêche.
2 - La Conservation, la transformation, le stockage, le conditionnement, le transport et la vente des produits agricoles et des produits de la pêche et de l'agriculture provenant de l'activité de ses adhérents dans le cadre des activités de la Société Mutuelle et dans les limites des besoins effectifs de ses adhérents.
3 - L'acquisition du matériel agricole, des outils et des équipements nécessaires à la pêche et l'aquaculture et sa gestion optimum compte tenu des outils appartenant aux adhérents.
4 - Le stockage et la vente des carburants au profit des adhérents,
5 - L'encadrement et la vulgarisation au profit de ses adhérents.
En outre la société mutuelle peut accomplir toutes activités ayant pour objet la promotion des adhérents.
Siège social : Route de Bouaziz Chorbane.
Décision de création : procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 15 mai 2008, enregistré à la recette des finances de Chorbane n° 8500557 à la date du 12 juin 2008, conformément à la loi n° 94 du 18 octobre 2005.
p. 3831Dépôt au greffe n° D161112798 du 7 juillet 2008.
Président du conseil d'administration
Mohamed Taher Nbaoui