Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Résiliation d'un contrat de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 59 du 14 juillet 2008, page 3834 · réf. 2008T04246FCCC3

Par acte rédigé par avocat, en date du 28 juin 2008, enregistré à la recette des finances de l'avenue de la Liberté, le 3 juillet 2008, sous le n° 08701496, quittance n° M0004757, le bailleur Mr Mostapha Suit (CIN. n° 00701238) et le locataire Mr Mohamed Salah Ben Haj Salah (CIN. n° 00482202) ont résilié à compter du 30 juin 2008 le contrat de location du fonds de commerce daté du 29 février 2008, enregistré à ladite recette le 5 mars 2008, sous le n° 08300558, quittance n° M002000 et relatif à la location du fonds connu sous la dénomination «Café Azaiz», sis au 43/45, avenue Bab Manara - Tunis.

Citer : Résiliation d'un contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 59 du 14 juillet 2008, p. 3834.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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