Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 60 du 16 juillet 2008, page 3870 · réf. 2008G03672FCCC3

Suivant contrat SSP du 27 juin 2008, enregistré à la recette des finances, rue El Jazira - Tunis, le 30 juin 2008, quittance n° M021602, enregistrement n°08301589, Mr Hamza Ben Abess Besrour a loué à la Société Hidaya, sis à la rue Bir Birini n° 3 - Tunis, représenté par Mr Hassine Ben Amor Ben Ghorbel, la totalité du fonds de commerce, sis à la Rue de commission n° 25 bis, pour l'utiliser à la vente du papeterie et des produits plastiques, et cela, pendant deux ans renouvelable à partir du 1er juillet 2008 au 31 août 2010.

p. 3871

Cet avis a été publié au journal Echourouk du jeudi 10 juillet 2008. 2008T04289FCCC3

Contrat de gérance libre

En application du contrat (SSP) légalisé en date du 26/05/2008 et du 30/05/2008, et enregistré à la recette des finances de Bouficha le 28/06/2008 sous le n° 08300306 et quittance n° M007057.

La société Excel Hôtel Hammamet, (RC .Tunis n° B 17871996), société en redressement judiciaire représentée par son mandataire judiciaire Mr Mohamed Hédi Kouidhi, ayant son siège social au n°86 Avenue Habib Bourguiba Ariana, a donné en location gérance une partie de son fonds de commerce exploité sur la parcelle du domaine public maritime objet de la décision d'occupation temporaire n°368 datée du 20/02/2002, pour une année ferme commençant le 15/04/2008 et finissant le 14/04/2009 pour un loyer forfaitaire annuel net de 18.000D,000, et ce, à Mr Aziz Ben Alaya Ben Dhifaoui, domicilié à Sidi Hamed Barreket Sahel.

La présente location a été publiée aux journaux La presse et Essahafa du 12 juillet 2008.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 60 du 16 juillet 2008, p. 3870.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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