Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Avis d'une vente aux enchères publiques

Publié au Annonces légales n° 60 du 16 juillet 2008, page 3872 · réf. 2008T04262VEPA1

Maître Radhouane El Aiba

Avocat à la cour de cassation

Résidence Lac des Cygnes Les Berges du Lac

TEL : +21671954953

Le créancier saississant : La Banque Nationale Agricole, Société Anonyme, RC. N° B14243 1996, Tunis, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est à la rue Hédi Nouira Tunis.

Le débiteur saisi :

  • Monsieur Taib, Ben Mohamed Aziz Ben Hmida Ben Zaied, de Nationalité Tunisienne, née le 01/07/1962 à Bousalem, titulaire de la C.I.N n° 02519504 délivrée le 21/05/1998, commerçant, réside à la Rue Habib Thameur, Bousalem (Jandouba).

L'avocat poursuivant :

Maître Radouhane El Aiba, Rue lac Victoria - Immeuble Lac des Signes Tour B 1er Etage les berges du Lac.

L'immeuble saisi est grevé des charges suivantes :

  • contrat d'hypothèque inscrit le 3/12/2002 au registre de Jandouba 18 n° 2689 en garantie de la somme payée 254000 dinars
  • contrat d'hypothèque inscrit le 12/05/2003 en garantie de la somme payée 16000d.
  • contrat d'hypothèque inscrit le 05/08/2004 en garantie de la somme payée 330000d.

L'immeuble destiné à la vente : immeuble objet du titre foncier n° 163026 « Bir Djiniba 1 », constitué de plusieurs parcelles de terre à titre collectif chaque parcelle est d'une superficie de 65 are et 8 centiare située dans la région agricole nommée Somrane à Bousalm dont la superficie totale des parcelles réunies est de 18 hectares et 61 are et 30 centiare, localisé à 3 kilomètres au nord de souk Lejhmiss, dont l'une des parcelles est implantée d'oliviers et l'autre parcelle d'une culture maraîchères, elle est limitée au nord par le titre foncier n° 7527, et limitée au sud par l'immeuble « Madab El Madiouni » et par l'ouest Wed Belghair, et par l'est le titre foncier n° 13020, constituée de 2 parcelles de terre la 1ère est d'une superficie de 9 hectares 35 are et 50 centiare la 2ème d'une superficie de 9 hectares et de 27 ares et de 80 centiares équivalent à une superficie totale de 18 hectares et 61 are 30 centiare.

Mise à prix :

La mise à prix de l'immeuble est de (19.524.000) dix neuf mille cinq cent vingt quatre dinars pour les parts qui reviennent au débiteur saisi.

La date de la vente :

La vente aux enchères est fixée pour le lundi du 11/08/2008 à 9h du matin et suivantes au tribunal de 1ère instance à Jandouba.

La visite des lieux :

La personne intéressée peut visiter les lieux chaque jour pendant l'horaire administratif.

Citer : Avis d'une vente aux enchères publiques, JORT (Annonces légales) n° 60 du 16 juillet 2008, p. 3872.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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