Ventes aux enchères publiques · Vente aux enchères publiques

Suite à une saisie immobilière

Publié au Annonces légales n° 61 du 18 juillet 2008, page 3931 · réf. 2008G03700VEPA1

Maître Tahar Boussama

Avocat à la cour de cassation de la Société «Les Avocats Associés»

Montplaisir 1073 Tunis

Tél. : 71.789.550

Fax : 71.786.176

Partie poursuivante : La Société Hannibal Lease, en la personne de son représentant légal, société anonyme, R.C n° 138962001B Tunis, ayant son siège social à la rue du Lac Malaren, 1er étage, Les Berges du Lac de Tunis, route de la Marsa 1053 Tunis.

La partie poursuivie : Monsieur Ezzedine El Fessi, en qualité de cautionnaire dans la Société «Gamra de Confection de Prêt-à-porter» titulaire de la C.I.N n° 03307417 du 23/03/1999 demeurant au 2 bis, rue Akkad La Manouba Centre.

Avocat poursuivant : Maître Tahar Boussama, avocat à la cour de cassation de la société «Les Avocats Associés» dont le siège est à Montplaisir, escalier D 4ème étage 1073 Tunis.

L'Immeuble saisi : La propriété dénommée « FATHIA » objet du titre foncier n° 14.411 Bizerte, ayant une contenance de un hectare 21 ares et 41 centiares et sise à la Imada des Trabelsia, délégation d'Utique, gouvernorat de Bizerte dont la vocation agricole a été confirmée suite à la mise à jour des bornes, étant précisé que le terrain, le jour de l'expertise, était inutilisé et qu'il ne possède d'accès individualisé et qu'il est entouré d'autres propriétés.

Ladite propriété est libre de toute charge et ne recèle pas d'équipement, édification ou de plantes.

Cette propriété est limitrophe avec la zone irrigué et avec quelques habitations.

Mise à prix : Tel que arrêtée par l'expert judiciaire M. Sami Aroua nommé suivant l'ordonnance sur requête n° 3114 émise par le tribunal de première instance de Bizerte le 08/09/2007, est fixée à quarante deux mille quatre cent quatre vingt treize dinars cinq cent millimes (42.493,500D), outre les frais d'exécution et d'adjudication fixés par le tribunal.

Date de l'adjudication : Le mardi 05/08/2008 à partir de neuf heures à la salle d'audience réservée aux adjudications immobilières du tribunal de première instance de Bizerte.

Visite du bien à vendre : Tous les jours, et il est possible de consulter le cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Bizerte ou au cabinet de l'avocat poursuivant pendant les horaires administratifs en vigueur.

Les enchères se font par l'intermédiaire d'avocats et pour y participer, il faut se prévaloir de la consignation du tiers du prix introductif à la caisse de dépôt et de consignations ou de la production d'un chèque certifié ou d'une garantie bancaire irrévocable du même montant.

Les étrangers ne peuvent participer aux enchères qu'après avoir obtenu l'autorisation du gouverneur de la région.

Citer : Suite à une saisie immobilière, JORT (Annonces légales) n° 61 du 18 juillet 2008, p. 3931.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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