Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Avis de donation de fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 63 du 23 juillet 2008, page 4011 · réf. 2008T04397FCCC2

Par acte notarié du 19 juin 2008 précisé par un acte du 28 juin 2008

rédigé par le notaire Slim Draouil et son accesseur, Monsieur Rida Ben Ben Gorbel excède par donation pour monsieur Mohamed Ben Gorbel la moitié des parts indivises le revenant des fonds de commerce situé à Souk Leffa n° 15 Tunis et situé à rue 20 mars n° 12 Houmet Essouk Jerba et par acte notarié du 28 juin 2008 rédigé par le notaire Slim Draouil et son accesseur, Monsieur Mohamed Ben Gorbel excède par donation pour Monsieur Rida Ben Gorbel la moitié des parts indivises le revenant de fonds de commerce situé au n° 07 rue Espagne Tunis avec tous ses éléments corporels et incorporels toute opposition sera reçue au cabinet de Maître Draouil Slim 9 avenue Bab Bnet Tunis dans les délais de 20 jours et sera publiée au journal le renouveau le 16/07/2008.

Citer : Avis de donation de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 63 du 23 juillet 2008, p. 4011.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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