Une vente aux enchères publiques au plus offrant aura lieu le 16 août 2008 à partir de 10h du fonds de commerce décrit plus loin suivant les conditions ci-après :
- Fonds de commerce constitué par un local utilisé comme pharmacie dénommée pharmacie Chelli situé à rue Boumoussour - Djerba.
- Éléments corporels :
comptoir en bois, caisse enregistreuse Sharp, étagères pour expositions des médicaments, climatiseur Airwell, armoire en bois intérieure pour stockage des médicaments, armoire intérieure pour conservations des médicaments stupéfiants, micro matériel du labo, réfrigérateur Zérowatt, balance, bureau en bois, stock des produits pharmaceutiques et non pharmaceutiques.
- Éléments incorporels :
Nom commercial, activités liés à la pharmacie vente et rachat des médicaments, droit au bail.
Demandeur de poursuites :
Mr Gabriel Gaby Sabbagh. titulaire de la C.I.N n° 03457791, bijoutier, demeurant à Souani Houmet Souk Djerba.
Partie saisie :
Mr Chelli Adel, titulaire de la CIN n° 00584778, pharmacien, demeurant à rue Boumoussour Houmet Souk Djerba.
Document exécutoire justifiant la saisie et la vente : Jugement rendu par le tribunal de 1ère instance de Médenine dans l'affaire civile n° 11511 daté du 7 avril 2008 consignée dans la copie n° 140329, référence du dossier chez maître Thameur Habib.
Conditions générales de vente :
Article 1 : Le plus offrant pour lequel sera adjugée la vente accepte le fonds de commerce dans l'état ou il est et prend en charge le local personnellement et assume toutes les dépenses et taxes légales et réglementaires, aussi qu'il assume à compter de la date d'adjudication les contrats d'assurance et autres contrats commerciaux et de travail concernant l'activité du fonds de commerce sus-indiqué.
Article 2 : Le bénéficiaire de l'adjudication est tenu de payer les frais d'enregistrement et de procédure de la vente ainsi que les frais de poursuite et d'exécution.
Article 3 : Le bénéficiaire de l'adjudication doit obligatoirement faire sortir une copie du PV d'adjudication et en informer à ses frais les créanciers figurant sur la liste des créanciers.
Article 4 : Le bénéficiaire de l'adjudication doit insérer le procès verbal d'adjudication au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis.
Article 5 : Les visites des éléments objet de la vente sont possibles le jour même de l'adjudication toute personne qui veut participer aux enchères doit avancer à l'huissier de justice 10% du prix initial des éléments corporels et incorporels avant le début des enchères cette somme lui sera rendue dès la fin des enchères s'il n'est pas bénéficiaire de l'adjudication.
La prise en charge des éléments vendus est immédiate et a près le paiement sans retard eau espèce ou par chèque certifié libellé au nom de l'huissier de justice du prix définitif abstraction faite de toutes contestations éventuelles.
Le bénéficiaire de la vente s'engage à régler les procédures et les mesures sans indiquées au plus tard 20 jours à compter de la date de l'adjudication.
Article 6 : Le prix initial est fixé à 1200 dinars pour les éléments corporels et 175000 pour les éléments incorporels.
La vente du fonds du commerce aura lieu en une seule fois sur la base du total du prix des éléments incorporels atteints par les enchères.
Pour toute information supplémentaire, prendre contact avec maître Hbib Thamer, avenue Hbib Bourguiba Houmet Souk Djerba, Tél : 75 650.374.