En application du troisième alinéa de l'article 16 de la loi 94-122 du 28 novembre 1994 portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, Madame le Gouverneur de Zaghouan, présidente du Conseil Régional a l'honneur de porter à la connaissance des citoyens que le projet de révision du plan d'aménagement de la localité Dhraa Ben Jouder, Délégation de Fahs qui est en cours d'établissement sera affiché au siège de la Délégation de Fahs à compter de la date de la publication du présent avis au journal Officiel de la République Tunisienne.
Au cours des deux mois suivant cette procédure, tout intéressé peut consigner ses Observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet du siège de la
délégation de Fahs ou adresser un mémoire d'opposition par une lettre recommandée au nom de Madame le Gouverneur présidente du conseil régional de Zaghouan.
Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
Le Gouverneur