(conformément aux articles 466 et 468 de CPC etc)
République Tunisienne
Ministère de la justice et des droits de l'homme
Tribunal de 1ère instance de Sousse
Affaire de distribution n° 103
Par ordonnance rendue par Monsieur le juge commissaire chargé du règlement des ordres et des distributions près le tribunal de première instance de Sousse en date du 25 juin 2008.
Suite à la requête en distribution introduite par Maître Ahmed Hamrouni ayant son bureau à Sousse, avenue Mohamed Maarouf Immeuble Gloulou, agissant pour le compte de Chahed Walid.
Après la consignation du produit de vente soit 1 5300,000 dinars à la Recette des Finances de Sousse en date du 28 avril 2008, sous le n° M013800 il a été ordonné l'ouverture d'une procédure de distribution du produit de la vente du navire nommé «WIDAD SO/546» appartenant à Béchir Bargou et Taoufik Hammouda suite à la saisie en date du 26 janvier 2008, dressé par huissier Maître Sleheddine Amen.
Il a été ordonné l'ouverture de la procédure de distribution des deniers provenant de l'exécution de la saisie susvisée.
En conséquence tout créancier voulant participer à la procédure de distribution des sommes consignées doit sous peine de forclusion présenter les titres de créances et ce par l'intermédiaire d'un avocat au greffe du tribunal de première instance de Sousse dans un délai de 30 jours à partir de la publication du présent avis au journal Officiel de la République Tunisienne.
Il est rappelé que l'article 468 du CPCC dispose, «dans le délai de trente jours de parution au journal officiel, de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit à peine de forclusion produire ses titres de créance au greffe du tribunal avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant, cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu.