Actes judiciaires · Ventes aux enchères Publiques

Après déduction du prix initial de 40%

Publié au Annonces légales n° 73 du 8 août 2008, page 4296 · réf. 2008T04709VEPA1

Cabinet Maître Boughazli Mustapha
Avocat à la cour de cassation
42, Rue Om Khalthoum Tunis 1001
Tel/Fax : 71351 773

1- Créancier poursuivant : La Banque National Agricole, SA, inscrite au RC à Tunis sous le n° 142431996 représentée par son Président Directeur Général, demeurent à Tunis Rue Hédi Nouira, en sa qualité de créancier hypothécaire.

2- Débitrice saisie : Madame Neziha Bent Mohamed Hafsi Soudani, titulaire, de la C.I.N n° 03107375, sise Hathermine Tabourba - Manouba en sa qualité de débitrice hypothécaire.

3- Avocat poursuivant : Maître Boughazli Mustapha Avocat à la cour de cassation sis à Tunis 42, rue Om Khalthoum.

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4- Le bien immeuble mis en vente : L'immeuble fait partie du lot n° 7 TF n° 20444 Ariana qyu a eu un nouveau titre foncier n° 17077 Ariana dénommé Naziha qui se trouve à Hathermine à la bordure de la route reliant Jdaida à Zaghouan et c'est une parcelle agricole irriguée d'une superficie de 32h 97 ares 38 centiares de forme rectangulaire avec un puits profond avec moteur électrique et à sa proximité une vieille bâtisse et à sa gauche une habitation moderne de 50m² avec étable et un magasin d'aliments animales avec clôtures de 200m² avec toutes les commodités électricité, eau de Madjerda, le terrain en grande partie avec 400 arbres d'olives, 160 arbres d'amandes, 200 arbres des poires, 200 arbres de Pêche, 700 arbres grenadins, 150 arbres de prunes et irrigué par un système de goutte à goutte et à la grande partie du terrain non cultivé, réservée aux grandes cultures représentant la moitié de la parcelle.

5- La mise à prix est fixée à (914.088,000D) outre les dépenses de poursuites qui seront fixées le jour de l'audience.

6- Date et lieu de la vente : le jeudi 4 septembre 2008, à partir de 9h00 devant la chambre des criées du tribunal de première instance de Manouba

-L'immeuble peut être visité tous les jours.

Nul ne peut participer à l'adjudication s'il n'obtient pas l'accord préalable de Monsieur le Gouverneur de Manouba en application de la loi n° 29 de l'année 2000 rectifiée et modifiée de la loi n°17 de l'année 1977 vu que l'immeuble est dans la zone d'intervention de l'agence foncier agricole.

Citer : Après déduction du prix initial de 40%, JORT (Annonces légales) n° 73 du 8 août 2008, p. 4296.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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