En vertu d'un acte sous seing privé en date du 25 janvier 2007, enregistré à la recette des finances de Sfax le 14 avril 2008, quittance n° M001666, enregistrement n° 8201631, et dans le cadre de l'arrangement relatif à l'apurement des dettes par compensation, la Société RAVY ayant le siège social à Bir Djdid, Kheledia, Tunis a cédé la totalité du fonds de commerce consistant en un local de vente des viandes blanches et rouges sis à l'avenue Ali Belhouane, Sfax (le nom commercial, droit au bail, l'achalandage, la clientèle et tous les autres éléments incorporels) et ce à la société de production Agricole Téboulba, ayant le siège à la zone industrielle, Téboulba, cette annonce a été publiée dans ce sens dans les deux quotidiens « Essabeh » et le « Quotidien » du 23 mai 2008.
Citer : Avis de compensation, JORT (Annonces légales) n° 74 du 11 août 2008, p. 4326.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.