Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 74 du 11 août 2008, page 4327 · réf. 2008T04747VEPA1

Etude Maître Younes Hached Avocat

Immeuble Essaâdi Tour C-D Bureau n° 11-12, 3ème étage El Menzah 4

Tél : 71.233.723 -71.233.717/1/ Fax : 71.233.773

Partie poursuivante : le Syndic de la Société Invecta Tunis représentée par Monsieur Taoufik Mourad R'kik ayant son siège social à Ariana Centre n° C403 élu son domicile de sélection au bureau de son avocat Maître Younes Hached s/s à l'immeuble Essaâdi Tour C-D 3ème étage El Menzah 4.

Partie saisie : Société Invecta Tunis, Registre de Commerce : 43927 Historique et 77095 analytique.

MF : 12028CM000, Adresse route Raoued km 6 Ariana représentée par Monsieur Taoufik Mourad R'kik.

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached Immeuble Essaâdi Tour C-D bureau n° 11 -12 3ème étage El Menzah 4.

L'immeuble saisi : les parts indivises soit 5000 parts à prendre de la totalité du TF n° 53926 Tunis dénommé "Ardh Khaled", d'une contenance de 23430 parts s/s à Raoued exactement à la rue Med El Habib route de Raoued.

Les parts indivises soit 5000 parts consistent en une parcelle de terrain sur laquelle est édifiée un atelier industriel d'une superficie Couverte de 2300 m² qui se compose d'une administration de 2 étages d'une superficie de 175 m² environ dans chaque étage et un petit garage et une chambre de gardien d'une superficie couverte de 20 m² environ.

Les Charges : Que ledit titre est grevé des charges suivantes :

  • Une hypothèque volontaire de la somme de 35.000,000 DT inscrite le 06/11/1987 (vol 51 N° 662) au profit de la STB.
  • Une hypothèque volontaire de la somme de 65.000,000 DT inscrite le 10/03/1988 (vol 57 N° 272) au profit de la BNA.
  • Une hypothèque volontaire de la somme de 40.000,000 DT inscrite le 26/02/1991 (vol Ariana 10 N° 270) au profit de la STB.
  • Une hypothèque volontaire de la somme de 30.000,000 DT inscrite le 08/01/1992 (vol Ariana 13 N° 44) au profit de la STB.
  • Une hypothèque volontaire de la somme de 145.000,000 DT inscrite le 31/08/1993 (vol Ariana 18 N° 639) au profit de la BNA.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 213.000,000 DT.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le lundi 8 septembre 2008, à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de l'Ariana.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de l'Ariana.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 74 du 11 août 2008, p. 4327.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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