Fonds de commerce · Gérance libre

(Location d'un fonds de commerce)

Publié au Annonces légales n° 75 du 12 août 2008, page 4358 · réf. 2008T04764FCCC2

En vertu d'un acte sous seings privés en date du 4 août 2008 enregistré à la recette des finances de la rue Habib Thameur à Tunis le 5 août 2008 sous le n° 08305018 Quittance n° M047615, Monsieur Amor Ben Brahim Ben Mohamed Malki demeurent au n° 4 Rue 4709 cité Ezzouhour 4 Tunis, a loué à titre de gérance libre, à la Société CHAHNAZ sarl le siège social est au centre commercial Le Palmarium (boutique n° 216) Avenue Habib Bourguiba Tunis la totalité du fonds de commerce de vêtements prêts-à-porter et chaussures exploité dans le local 13 Bis F rue Charles de Gaulle à Tunis, avec tous ses éléments corporels et incorporels, pour une période ferme d'une (01) année commençant le 1er juillet et se terminant le 30 juin 2009.

Citer : (Location d'un fonds de commerce), JORT (Annonces légales) n° 75 du 12 août 2008, p. 4358.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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