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Contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 76 du 13 août 2008, page 4390 · réf. 2008T04784FCCC2

Suivant acte sous seing privé conclu le 4 août 2008 enregistré à la recette des finances d'El Mourouj le 4 août 2008, sous le numéro 0820695 quittance n° M 033961 Mr Naoufil Ben Achour Ben Mohamed Salah Nafouti a vendu à Mr Mohamed Ben Hamida Ben Abdel Kader Hamem la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments incorporels et corporels exploité comme boulangerie et Pâtisserie dans le local sis à la rue de Lyon n° 13 Mourouj 4 Ben Arous.

Les oppositions doivent avoir lieu chez l'acheteur au 27 sue de Lyon de Mourouj 4 Ben Arous.

Cette vente a été publiée dans le journal El Horria et le renouveau " du 6 août 2008.

Maître Yahyaoui Adel

Citer : Contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 76 du 13 août 2008, p. 4390.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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