Location d'un fonds de commerce (gérance libre)
Suivant contrat rédigé par avocat, en date du 2 août 2008, enregistré à Tunis, le 6 août 2008, à la recette des finances de l'avenue de la Liberté, sous le numéro d'enregistrement 08301719, quittance n° M 005086, Mr Mustapha Suit, CIN n° 00701238, a donné en location à Mr Abdelwaheb Ben Zine Smaâli, C.I.N. n° 03674620, le fonds de commerce du café de 1ère catégorie « Café Azaiz », avec tous ses éléments corporels et incorporels exploités au local sis à Tunis, 43 et 45, Boulevard Bab Menara, et ceci, pour une durée d'une année commençant le (4 août 2008 et finissant le 3 août 2009.