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Homologation de résolutions — Suivant procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du syndicat des propriétaires…

Publié au Annonces légales n° 78 du 15 août 2008, page 4440 · réf. 2008G04167APSF2

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du syndicat des propriétaires Jinène Hammamet tenue le 28 juillet 2007 à la Résidence Jinène Hammamet, enregistré à la recette des finances de Bohaira le 1er août 2008 sous le n° 08702355, quittance n° 27799, il a été décidé ce qui suit :

Première résolution : l'assemblée générale remercie les membres du comité du syndicat Jinène Hammamet pour les efforts déployés en vue d'assurer une résidence agréable et sûre pour les résidents, ainsi qu'aux autorités locales et notamment la sûreté nationale qui nous a aidé à surmonter diverses difficultés et la municipalité d'Hammamet également.

Deuxième résolution : l'assemblée générale a approuvé les deux rapports morales et financier et donné quitus au président et aux membres du comité du syndicat relativement à l'exercice 2007/2008.

Troisième résolution : l'assemblée générale approuve sans réserve la modification de l'annexe n° 2 des statuts du syndicat relativement à la rectification des surfaces de quelques appartements.

Quatrième résolution : l'assemblée générale recommande aux membres du syndic

  • de poursuivre l'opération de paiement et de recourir à tous les moyens légaux y compris la justice et les procédures d'exécution.
  • D'employer davantage d'efforts pour la propreté et la sécurité du quartier.

Cinquième résolution : l'assemblée générale décide d'approuver le budget de gestion de la saison 2008/2009 eu égard aux dépenses provisionnels s'élevant à 130.000d et aux revenus évalués à 130.000d. Les quotes-parts des propriétaires seront fixés selon le taux d'occupation du sol et d'après leur jouissance des services avancés par le Syndicat conformément au rapport financier, et de charger le syndicat de fixer les quotes-parts.

Sixième Résolution Mme Jouda Derbel a été élue Présidente du Syndicat.

Mr Salah Dhibi a été désigné comme commissaire aux comptes pour l'année sociale suivante.

Citer : Homologation de résolutions — Suivant procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire du syndicat des propriétaires…, JORT (Annonces légales) n° 78 du 15 août 2008, p. 4440.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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