Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Avis de vente aux enchères publiques suite

Publié au Annonces légales n° 79 du 18 août 2008, page 4474 · réf. 2008X01666VEPA1

A la réduction du prix de 40 %.

Etude Maître Missaoui Mifteh

Avocat à la cour d'Appel

92 Av. Habib Bourguiba Sidi Bouzid

La vente immobilière aura lieu le mardi 23 septembre 2008, à 9 heures du matin à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance du Sidi Bouzid.

p. 4475

Le saisissant : Houcine Ben Mohamed Ibdli agriculteur demeurant Radhaa Regueb Sidi Bouzid son avocat poursuivant Maître Missaoui Meftah 92 avenue Habib Bourguiba Sidi Bouzid.

La partie saisie : Nasseur Ben Mohamed Ben Omar Ibdli agriculteur Radhaa Regueb Sidi Bouzid.

Mise à prix après la réduction de 40% : après avoir réduit le prix à quarante pour-cent 40% est devenu le terrain objet de cette saisie de treize mille deux cent soixante seize dinars 950 millimes (13276,950) surplus la somme de 1765,305 represte frais judiciaire du sentence 5 août 2008, dans l'affaire 359 s'ajoutant encore frais judiciaire ultérieure de la sentence du 23/09/2009 l'immeuble saisie : Objet de la vente.

La totalité des indivisaires 27472,50 partie de la totalité de l'immeuble dénommé "Lobna", objet du titre foncier n° 4044 Sidi Bouzid livre 6/2005 n° 451/5 d'une superficie totale de 10 Hectar 98 arts, et 90 centiares, divisé en 109890 parties y composé des arbres d'olives et d'amandes prématurés et sont en cours de production, contenant aussi un puits superficiel construit selon les règles prévues par les normes connues d'une profondeur de 1,5 mètre, s'étalent à 30 mètre de profondeur et d'un moteur HARTZ de force 10 chevaux.

La partie restante est composée d'un terrain nu et de 03 maisons d'une situation générale assez modeste, 04 terrains n° 392, 393, 394 et 405 sont les composantes Initiales du terrain objet de cette saisie analysée les terrains comme suit :

  • Terrain n° 1 : c'est le terrain n° 392 du plan de l'office nationale de topographie d'une superficie générale de 93 ARTS 90 centiares, c'est un terrain nu enclavés par les haies de cactus dont la partie droite contenant aussi un puits d'une profondeur diamétrale de 1,5 mètres cette partie de terrain contenant un moteur de force de 10 chevaux dont la situation générale assez modeste contourne par les terrains 391, à droite de terrain n° 390, du terrain n° 388 et d'une autre partie de terrain n° 391.

En se basant sur la qualité du sol y de l'eau cette partie terrain objet de cette saisie a été valorisée par l'expert de 671 7,000 DT,

  • Terrain n° 2 : c'est le terrain dénommé par n° 393 de l'office nationale de topographie d'une superficie de 59 ares 93 centiares, cette partie contenant un terrain nu dont les contours sont le terrain n° 391 du nord la propriété de l'Etat, cette partie a été valorisée par l'expert de 1797.900.

p- Terrain n° 3 : c'est le terrain dénommé par n° 394 de l'office nationale de topographie d'une superficie de 91 ares 67 centiares, cette partie contenant un terrain nu dont les Contours sont le terrain n° 395 du nord la propriété de l'Etat cette partie a été valorisée par l'expert de 2750,100 DT.

  • Terrain n° 4 : c'est le terrain désigné par n° 405 de l'office nationale de topographie d'une superficie de 8 hectare, 53 ares 40 centiares, enclavé par les haies de cactus du nord et de l'est s'étalent à une superficie de 03 Hectares contenant aussi les arbres d'olive et des amandes prématurés en cours de production, ce terrain contient aussi 3 maisons habités par des locataires.

En général, la totalité du terrain n° 4 objet de cette saisie a été désignée par l'expert de 4 1842,800 DT ce qui prévaut le terrain indivisaire de cette saisie de 13276,950 DT après la réduction du prix de 40% du montant général de la totalité de terrain 53107,800 DT.

Visite de l'immeuble : durant toute la semaine et pour plus d'information consulter l'avocat poursuivant ou prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du tribunal. Observations : Toute personne désirant participer à l'enchère devant consigner 1/3 au moins de la mise à prix.

Citer : Avis de vente aux enchères publiques suite, JORT (Annonces légales) n° 79 du 18 août 2008, p. 4474.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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