Faillite Kotuco
MF : 7232W/M/000
Mr Mourad Enneifer, syndic de faillite de Kotuco Bizerte informe que les fonds disponibles ont été affectés et distribués en totalité aux ouvriers créanciers ayant le privilège, et le syndic de faillite était dans l'impossibilité d'honorer les créances des finances et de la caisse nationale de sécurité sociale et autres créanciers inscrits aux tableau des créanciers et selon décision du juge commissaire de la société Kotuco en date du 31 juillet 2008, les travaux de faillite se sont arrêtés à cause de l'épuration des actifs et distribution totale des fonds disponibles.
Selon l'article 546 du CS, si les travaux de faillite se sont arrêtés pour insuffisance d'actifs le tribunal peut avec la décision du juge commissaire déclarer la clôture des travaux de faillite.
Suite à l'arrêt des travaux de faillite par distribution totale des fonds disponibles, il a été décidé de clôturer les travaux de faillite.