Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques de parts indivises à soustraire du titre foncier n° 2388 Béja — TUNISIA LEX

Publié au Annonces légales n° 80 du 19 août 2008, page 4504 · réf. 2008R02814VEPA1

TUNISIA LEX

Représentée par Maître Diouri Mohamed

Avocat prés de la cour de cassation

61, Avenue de le Liberté Tunis

Tél. : (71) 834.462

Fax : (71) 830.930

A la demande de Tunisia LEX représentée par Maître Diouri Mohamed avocat prés de la cour de cassation 61, Avenue de La Liberté Tunis.

Tél. : (71) 834 462.

Pour le compte de la Banque de l'Habitat S.A R.C. Tunis n° B138811996, représentée par son représentant légal, siège social sis au 21 Avenue Kheireddine Pacha Tunis.

A l'encontre de Monsieur Mohamed Ben Mohamed Elmnakbi, titulaire de la carte d'identité nationale n° 02273304 résidant place du 7 Novembre Ville de Béja.

Il sera procédé le jeudi 25 septembre 2008 à partir de 9H à la chambre des créées du tribunal de première instance de Béja pour une mise à prix fixée à 68.000D.

A la vente de toutes les parts indivises revenant à la partie saisie soit 1700 parts de la division de l'immeuble immatriculé objet du titre foncier n° 2388 Béja en 13465 parts consistant en un lot de terrain nu situé à la route de Béja El Maagoula vers El Maagoula gauche, circonscription Béja Sud, d'une superficie de 1700 mètres carrés. Cette partie ne peut pas être bâtie actuellement car considérée par la commune d'El Maagoula à usage agricole mais qui va devenir à usage de bâtir après changement de la vocation du terrain et son intégration dans le plan d'aménagement car cette procédure peut réduire sa valeur. Mais son coût augmentera dès le changement de sa nature à cause du manque de terrains à bâtir aux alentours de Béja.

Il est à noter que :

  • La visite de l'immeuble peut se faire tous les jours de la semaine.
  • Pour participer aux enchères il faut consigner le tiers du prix.
  • Pour les étrangers, l'autorisation préalable du gouverneur est exigée.

Citer : Vente aux enchères publiques de parts indivises à soustraire du titre foncier n° 2388 Béja — TUNISIA LEX, JORT (Annonces légales) n° 80 du 19 août 2008, p. 4504.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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