Par acte sous seing privé en date du 7 mai 2008, enregistré à la recette de finance de Hammam Sousse en date du 1er août 2008, reçu n°39361 enregistrement n° 08703291. La Société Balnéaire de Hammamet Sud « BAHAMAS » - Hôtel Mouradi Menzah société anonyme dont le siège social sis au port El Kantaoui 4089, immatriculée au registre de commerce du tribunal de première instance de Sousse sous le n° B141891996 a loué à la société Cap Animation SARL, immatriculée au registre de commerce du tribunal de première instance de Grombalia sous le n° B132982001, ayant son siège social à 19 rue Hédi Chaker Nabeul 8000, Représentée par son gérant Mr Mostafa Ben Abid, le fonds de commerce qui consiste à un Bar avec les installations et les équipements situé à l'Hôtel El Mouradi Menzah pour une période de un an commençant le 1er janvier 2008, et finissant le 31 décembre 2008.
p. 4503En conséquence, le propriétaire bailleur susmentionné décline toute responsabilité vis-à-vis des tiers de toutes les dettes, et obligations dues et créées à l'occasion de l'exploitation du dit fonds de commerce et ce durant toute la période de location gérance.
Cet avis est publié aux journaux de la Presse du 6 août 2008, et Essahafa du 5 août 2008.