Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 81 du 21 août 2008, page 4537 · réf. 2008C00124FCCC2

Suivant l'acte privé entre les soussignés :

1- Monsieur Homrani Chaker Ben Hassouna titulaire de la CIN n° 02418821 délivrée le 7 février 2001 et demeurent au n° 37 cité 7 novembre Bou Salem.

D'une part et Monsieur Hasni Hassen Ben Mohamed El Bachir, titulaire de la CIN n° 02379539 délivrée le 15 avril 1994, demeurent à la cité 7 novembre Bou Salem.

D'autre part le vendeur sus nommé a vendu tous les fonds de commerce et exploite comme café de première catégorie sis à l'avenue 20 Mars Bou Salem son matricule fiscale n° 902555/A à l'acquéreur avec tous ses éléments corporels et incorporels qui constituent un café de première catégorie.

Les oppositions contre cette vente doivent être exécutées et recevables dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis au journal officiel de la République Tunisienne et au Bureau du Maître Saber El Maghrebi avocat à la cour d'appel sis au 16 rue Salah Ben Youssef Bou Salem.

La vente du fonds de commerce a été publiée au journal Quotidien Essabah.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 81 du 21 août 2008, p. 4537.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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