Actes judiciaires · Vente aux enchères Publiques

Vente aux enchères publiques d'un immeuble immatriculé à Tunis

Publié au Annonces légales n° 81 du 21 août 2008, page 4539 · réf. 2008G04210VEPA1

Cabinet Maître Seghaier Selmi

Avocat à la cour de cassation

89, Avenue Mohamed V, 1002 Tunis Belvédère

Tél : 71 890949 - 71 282899

Fax : 71 283 899

E-mail : sghaier@planet.tn

Avocat poursuivant : Maître Seghaier Selmi, avocat à la cour de cassation,

p. 4540

son étude est sise au 89, avenue Mohamed V, Tunis.

Le créancier poursuivant : La Banque Nationale Agricole en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis à Tunis, rue Hédi Nouira, ayant élu domicile au Cabinet de son avocat Me Seghaier Selmi, sis au 89, avenue Med V, Tunis.

Le débiteur saisi : Mohamed Leith Yadh Ben Becher, agriculteur, titulaire de la C.I.N n° 00590242, demeurant à Ben Becher, Ezzouhour Jendouba, et à son adresse contractuelle au 03, rue du Mali, 1002 Tunis Belvédère.

L'immeuble saisi :

L'immeuble saisi se compose de cent six mille trois cent quatre vingt cinq parts de la totalité de trois cent soixante quatre mille sept cent cinquante parts, de l'immeuble dénommé «Ben Becher», sis à «Ben Becher» - Jendouba, ayant une superficie totale de 36 Hectares, 47 Ares et 50 Centiares.

Les parts sus indiquées appartiennent au débiteur saisi Med Laith Yadh Ben Becher, dont il a possession constituant une ferme d'une superficie de 10H 63A 85C, faisant partie du titre foncier n° 1497 Jendouba, et se composant ainsi de: La totalité de la parcelle n° 28 du T.F n° 1497 Jendouba, d'une superficie de 6H, 35A, 50C ; et d'une partie de la parcelle n° 30 du même T.F, d'une superficie de 4H, 28A, 35C.

Ledit immeuble a pour limites, au Nord la route nationale Tunis-Ghar Addimaa et au Sud-Est et à l'Ouest, La propriété de Mohamed Ben Belgacem.

La mise à prix : Trois cent trois mille quatre cent quarante cinq dinars (303.445d,000).

Tribunal et date d'audience : Il sera procédé à la vente aux enchères devant la chambre de créées auprès du tribunal de première instance de Jendouba, le lundi 22 septembre 2008 à partir de 9 heures.

Conditions de participation :

Toute personne désirant participer aux enchères, doit désigner un avocat et présenter un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable d'un montant aux moins égal au tiers (1/3) de la mise à prix.

Visite du bien immobilier saisi:

La visite est possible tous les jours ouvrables de 9 heures à 18 heures.

Consultation du cahier des charges :

Une copie du cahier des charges est mise à la disposition de toutes personnes intéressées et ce auprès du greffe du tribunal de première instance de Jendouba et à l'Etude de Me Seghaier Selmi, l'avocat poursuivant.

Me. Seghaier Selmi.

Avocat à la cour de cassation

Citer : Vente aux enchères publiques d'un immeuble immatriculé à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 81 du 21 août 2008, p. 4539.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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