Location d'un fonds de commerce
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 19 février 2008 enregistré à la recette des finances d'El Yesminet sous le n° 08300622, quittance n° M005307 en date du 25 février 2008, monsieur Khaled Belhaj a donné en location à Madame
p. 4538Faouzia Bent Hassine Ben Mahmoud épouse Kchaou la totalité du fonds de commerce du café restaurant Elyesmine sise au km 6 route de Mornag Ben Arous Center El Yesminet pour une période de deux années consécutives commençant le 1er mars 2008 et finissant le 28 février 2010.