Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'une partie d'un fonds de commerce à Djerba

Publié au Annonces légales n° 85 du 27 août 2008, page 4647 · réf. 2008R02925FCCC3

Il appert de l'acte sous seing privé devant la municipalité de Houmet Souk Djerba le 1er juillet 2008 et enregistré à la recette des finances de Houmet Souk Jerba le 7 juillet 2008 que Monsieur Oualid Ben M'hamed Ben Ali Raiss a loué à Monsieur Ezeddine Ben M'hamed Ben Ali Raiss une partie de la moitié du fonds de commerce destiné à la production.

La vente et l'achat des produits d'artisanat sauf le local ouvrant sur la rue Moncef Bay Houmet Souk Djerba pour une période de quatre années et demi à partir du 1er juillet 2008.

Les oppositions seront faites auprès du nouveau locataire dans les 20 jours à partir de la parution de cet avis au Journal Officiel.

Cet avis a paru dans les journaux quotidiens du 27 juillet 2008.

Citer : Location d'une partie d'un fonds de commerce à Djerba, JORT (Annonces légales) n° 85 du 27 août 2008, p. 4647.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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