Divers · Avis au public

Révocation de mandats

Publié au Annonces légales n° 86 du 28 août 2008, page 4688 · réf. 2008T05023DIVD2

Monsieur Moez Ben Mohamed Ben Béchir Hannafi, tunisien né le 26 février 1967 à Tunis, directeur d'agence de voyages à l'étranger, domicilié 96, rue du 13 août Chotrana 2 titulaire de la CIN n° 00310835 du 5 novembre 2002, informe ses anciens mandataires qu'il révoque par les présentes tous les mandats qu'il leur a attribués à partir de la parution du présent avis au JORT.

Il leur rappelle qu'en vertu de l'article 1139 du COC dès que le mandat a pris fin, le mandataire doit restituer au mandant ou déposer en justice, l'acte qui lui confère ses pouvoirs. Les mandants ou leurs ayants cause qui ne restituerait pas l'acte les mandatant seront responsables civilement et pénalement des conséquences de leur abstention et l'acte seront tenus des dommages intérêts envers les tiers de bonne foi.

Citer : Révocation de mandats, JORT (Annonces légales) n° 86 du 28 août 2008, p. 4688.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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