Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Avis de donation de fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 86 du 28 août 2008, page 4681 · réf. 2008T05026FCCC2

Par acte notarié du 11/08/2008 rédigé par le notaire Slim Draouil et son accesseur le père monsieur Ahmed Elfarci excède par donation pour son fis monsieur Mohamed Ali Elfarci le fond de commerce situé à rue d'Espagne n° 02 Tunis avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Toute opposition sera reçue au cabinet de Maître Draouil Slim 9 avenue Bab Bnet Tunis dans les délais de 20 jours et sera publiée au journal le renouveau le 13/08/2008.

Citer : Avis de donation de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 86 du 28 août 2008, p. 4681.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »