Etude de Maître LASSOUED Sabeur
Avocat à la cour de cassation
7, Rue de Syrie NABEUL
Demandeur : Chaouch Habib
domicilié à Errainine délégation de
Menzel Témime gouvernorat de
Nabeul.
défendeurs : 1- Echahba Bent Elhaj
Rhouma Ben Jabeur.
2- Khaled, Abdennaceur, Taoufik, Néziha, sihem et Najet fils et filles de Mohamed Sahli tous domiciliés à Errainine délégation de Menzel Témime gouvernorat de Nabeul.
Avocat poursuivant: Maître Lassoued Sabeur, avocat à la cour de cassation, domicilié en son étude au 7, Rue de Syrie Nabeul.
Immeuble objet de la licitation : Selon la description de l'expert Hamada Nabil, l'immeuble dont les défendeurs sont propriétaires de parts indivises se situe au nord de Menzel - Témime, et précisément au nord du village d'Errainine, à une distance horizontale de près de 700 mètres au bord d'un cours d'eau.
Il s'identifie totalement à la parcelle n° 490 du plan de parcellement du titre foncier n° 513858 Tunis S2 lequel titre est divisé en 12260 parts (suivant sa superficie de l'ordre de 1 hectare 22 ares et 6 centiares) dont 3500 reviennent à El Amri Ben El Brayek El AMRI, les 87-60 restantes revenant aux défendeurs, d'autre part, la terre de l'immeuble, qui se situe sur une pente et qui est limité au sud par un cours d'eau, est de qualité moyenne, argileuse, implantée du côté sous possession des défendeurs de 49 oliviers de différents ages et entourée de cactus moyennement maintenus - L'immeuble objet de la licitation comprend également du côté sud une superficie nue. Il n'est pas passible, en l'absence des eaux au cours avoisinant, d'irriguier clairement le fonds. Il n'existe pas également un passage clair reliant la parcelle à la route avoisinante. Il importe de signaler aussi qu'il n'existe aucune construction sur le fonds, le tout au vu de la description objet du rapport de l'expert Hamada Nabil désigné en
vertu de l'ordonnance sur requête n° 77001 rendue en date du 28 juillet 2008, par le président du tribunal de première instance de Grombalia.
- La mise à prix : La mise à prix du dit immeuble, ci-dessus décrit, est fixée à 20250 dinars (Vingt mille deux cent cinquante dinars) aux termes de l'évaluation de l'expert Hamada Nabil commis à cet effet par le tribunal de première instance de Grombalia suivant ordonnance sur requête n° 77001 datée du 28 juillet 2008.
- Lieu et date de la licitation : l'audience des créées au tribunal de première instance de Grombalia, à partir de neuf heures du matin le jeudi 25 septembre 2008, (vingt cinq septembre l'an deux mille huit).
- Visite de l'immeuble objet de la licitation : Il est possible de rendre visite à l'immeuble objet de la licitation tous les jours de dix heures du matin à midi et de seize heures à dix huit heures l'après-midi.
Pour d'autres informations, il est possible de contacter l'avocat poursuivant en son étude.
*Observations :
1 - Pour les étrangers désireux de participer à l'adjudication, il est requis d'obtenir au préalable l'autorisation du gouverneur de Nabeul.
2 - Toute personne désirant prendre part à l'adjudication est tenue de consigner au moins le tiers (1/3) de la mise à prix ou de présenter un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.