Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Avis de vente immobilière après abattement de 40%

Publié au Annonces légales n° 87 du 29 août 2008, page 4709 · réf. 2008T05052VEPA1

Maître Rached Chennoufi

Avocat auprès de la cour de cassation

19 Bis, rue de Marseille Tunis

Tél. : 71339493

Fax : 71339493

Le créancier saississant : La Banque Nationale Agricole, Société Anonyme, inscrite au registre de commerce au tribunal de première de Tunis sous le n° B142431996, sise à Tunis, rue Hédi Nouira, en sa qualité de créancier hypothécaire saississant.

Le débiteur saisi : La Société de Développement D'aménagement et de Rénovation Immobilière «DARI» S.A.R.L inscrite au registre de commerce au tribunal de première de Tunis sous le n° B170521997, et dont le siège est au Colisée Soula escalier A 3ème étage Elmanare 2 Tunis.

L'avocat poursuivant : Maître Rached Chennoufi, Avocat auprès de la cour de cassation, demeurant au 19 Bis, rue de Marseille, Tunis.

Désignation de l'immeuble saisi : L'hypothèque est consentie sur :

Les 17400 parts indivises des 20000 parts représentant la totalité de l'immeuble immatriculé objet du titre foncier n° 3189 Ben Arous, dénommé «Parcelle Kamel Eddine» et sis à la région d'Elmhamdia près de l'oléoduc liant Zaghouan à Tunis, et auquel l'accès est assuré soit par la route n° 2 soit par la ville d'Elmhamdia. Les dites parts représentent une parcelle de terre propre à la construction, d'une contenance totale de 17400m², lotie et viabilisée (équipée de l'électricité, de l'eau potable, de l'éclairage publique et liée au réseau de l'assainissement publique).

Mise à prix : La mise à prix de l'immeuble a été fixée à sept cent soixante-sept mille trois cent quarante dinars (767.340d,000) et ce, suite à la décision du tribunal de 1ère instance de Ben Arous du 8 août 2008 à l'occasion de l'affaire n° 19833, de réduire de 40% l'ancienne mise à prix, à laquelle s'ajoutent les frais et honoraire déjà déterminés à deux mille trois cent quarante deux dinars 550 millimes, sans compter les frais et honoraires qui seront déterminés prochainement.

Date et lieu de l'adjudication : L'adjudication aux enchères publiques se fera à la barre de la chambre des ventes immobilières du tribunal de première instance de Ben Arous le mercredi 24 septembre 2008 (24/09/2008) à partir de 9 Heures.

Visite et constat des lieux : L'immeuble objet de la vente peut être visité tous les jours durant les heures de travail.

Conditions à la participation aux enchères : Pour participer aux enchères, il faut conformément à l'art 425 du CPCC, se faire représenter par un avocat, et consigner le tiers de la mise à prix ou se munir d'un chèque certifié ou d'une garantie bancaire irrévocable.

p. 4710

Pour les étrangers se munir de l'autorisation de Mr le Gouverneur de la région.

Citer : Avis de vente immobilière après abattement de 40%, JORT (Annonces légales) n° 87 du 29 août 2008, p. 4709.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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