Il appert d'un acte sous seing privé en date du 30 juin 2008, enregistré à la recette des finances de Sahline le 30 juillet 2008, sous le n° 08300794, quittance n° M010075, que la société Hôtelière et touristique du Sahel, SA au capital de 9.705.930 dinars, dont le siège social est situé à l'hôtel Liberty zone touristique Skanès, Monastir, immatriculée au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Monastir sous le numéro B188071998, a donné en gérance libre à la SHTS-Gestion, SARL au capital de cent mille dinars, ayant son siège social à la zone touristique Skanès, Monastir, immatriculée au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Monastir sous le numéro B129532003, la totalité du fonds de commerce constitué de l'ensemble hôtelier qu'elle a en plaine propriété sis à la zone touristique Skanès comprenant l'Hôtel Ramada Liberty.
Nantissement avenants et créanciers nantis : 1-N°2262 du 15 août 1994 d'un montant de 1.570.000 DT au profit de la BTKD. 2- N°2285 du 26 septembre 1994, d'un montant de 1.570.000 DT au profit de la BDET. 3- N° 2460 du 25 mai 1995 d'un montant de 1.100.000 DT au profit de la STUSID. 4- N° 2600 du 1er novembre 1995 d'un montant de 388.000 DT au profit de la BTL 5- Avenant n° 2600/3 du 3 juillet 2003, portant rééchelonnement du nantissement consenti à la même Banque. 6- N° 2656 du 24 janvier 1996 d'un montant de 1.290.000 DT au profit de la BDET. 7- N°3648 du 2 avril 1999 d'un montant de 133.000 DT au profit de la BTKD. 8- Avenant N° 3648/2, portant sur un montant de 370.000 DT au profit de la même banque. 9- Avenant n° 2262/ du 16 janvier 2002, portant rééchelonnement des nantissements consentis à la BTKD. 10- Avenant n° 2460/2 du 17 janvier 2002, portant rééchelonnement du nantissement n° 2460. 11- N° 5213 du 16 janvier 2002 d'un montant de 839.000 DT au profit de la BTKD.
Un extrait de cet avis a été publié aux journaux le Renouveau et Elhorria du 26 août 2008.