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Statut Général des agents du Groupement Interprofessionnelle des Produits Avicoles et Cunicoles

Publié au Annonces légales n° 88 du 1er septembre 2008, page 4760 · réf. 2008T05071SODB2

Le conseil d'administration du Groupement Interprofessionnel des Produits Avicoles et Cunicoles a validé dans son assemblée ordinaire du mardi 27 mai 2008, au point huit de son ordre du jour le statut Général des agents du Groupement Interprofessionnel des Produits Avicoles et Cunicoles, ayant été approuvé par le Ministère de l'Agriculture et des Ressources Hydrauliques (autorité de tutelle), dans sa correspondance n° 10687 du 22 juillet 2008.

Le dit statut comporte quatorze chapitres détaillés dans cent quarante-quatre articles. Il a été enregistré à la recette des finances cité Mahragène à Tunis sous le numéro 08804263 - quittance n° 75655.

Citer : Statut Général des agents du Groupement Interprofessionnelle des Produits Avicoles et Cunicoles, JORT (Annonces légales) n° 88 du 1er septembre 2008, p. 4760.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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