Cabinet Maître Farhat Toumi
Avocat à la cour de cassation
Rue Habib Maâzoun Imm. Chakroun 2ème étage - 3000 Sfax
Tél. : 74 220 774 - 74 225 774
Fax : 74 211 842
Créancier saisissant :
Société « SOPAL », société tunisienne anonyme, inscrite au registre de commerce sous le numéro B184421996, ayant son siège social à la route de Gabès km 1.5 Sfax, représentée par son président directeur général.
Débiteur saisi :
La société SOTIMEX, société tunisienne à responsabilité limitée,
inscrite au registre de commerce sous le n° B140112003, ayant son siège social à la route de Taineur Km 7.5 Im. Daoud Echihia Sfax, représentée par son gérant.
Avocat poursuivant :
Maître Farhat Toumi, dont l'étude est sise à la rue Habib Maazoun Im. Chakroun 2ème étage 3000 Sfax.
L'immeuble saisi :
L'immeuble saisi propriété du débiteur a fait l'objet d'une hypothèque au profit du créancier saisissant par contrat d'hypothèque en date du 17 et 27 février 2007 et enregistré à la recette des finances d'Echilhia en date du 10 mars 2005 sous le numéro 07600106 quittance n° M005457.
L'immeuble saisi est une parcelle de terre nue sise à la route de Tunis km 10 rue Hédi Chaker Oued Elgraoua avenue de Palestine, limitée du côté Sud par la propriété de Nasr Abdmoulah et du côté Est par la propriété de El Haj Néji et au profit des tiers du côté Nord par un passage public (Zanka) d'où son accès et la propriété de Néji et du côté Ouest par la propriété de Néji et Derbel chacun d'un côté. La superficie totale de ladite parcelle est de 1072m² mesurant du Sud vers le Nord du côté Est 63 m² Jusqu'à un passage public (Ezanka), puis vers l'Ouest parallèlement à ladite Ezanka 4 m, puis vers le Sud 34 m, et vers l'Ouest encore 28m puis vers le Sud 29.50 m et enfin vers le point de départ 32 m. Le côté Ouest de la parcelle saisie et une partie du côté Sud est bordé par une clôture de 2.70 m de hauteur environ, le reste côté Sud et la totalité du côté Est est clôturé par une haie (Tabia) le côté Nord étant bordé d'une clôture d'un mètre de hauteur environ allant de l'Est vers Ouest puis vers le Nord formant une angle jusqu'au passage public (Ezanka).
D'après le rapport d'expertise l'immeuble est sis dans la zone d'intervention foncière de Sakiet Ezzit (PIF) de l'agence immobilière d'Habitat suivant le schéma
p. 4764d'aménagement urbain qui autorise de construire des locaux pour usage d'habitation de 400 m² de superficie après la régularisation de la situation avec l'Agence immobilière d'Habitat et l'obtention d'une main levée.
Mise à prix :
La mise à prix de la propriété à vendre est estimée d'après le rapport rendu en date du 17 juillet 2008 par l'expert en matière des baux et des affaires immobilières à Sfax Monsieur Ilias Elmadhioub, désigné par ordonnance sur requête rendue par Monsieur le président du tribunal de première instance de Sfax, sous le n° 08/9712 en date du 30 juin 2008, à quarante trois mille dinars. (43.000,000 D), auquel devront être ajoutés les frais.
Toute personne désirant participer à l'adjudication doit consigner le tiers (1/3) du montant de la mise à prix avant la date de l'adjudication et ce, par l'intermédiaire d'un avocat.
Les étrangers désirant participer à l'adjudication doivent obtenir au préalable une autorisation de Monsieur le gouverneur de Sfax.
Date de l'adjudication :
L'adjudication aura lieu le lundi vingt neuf septembre deux mille huit (29/09/2008) à partir de neuf heures du matin, à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax sis à la rue Victor Hugo n° 30 Sfax.
Visite de l'immeuble :
La visite de l'immeuble saisi peut avoir lieu pendant les horaires de bureaux.
Pour de plus amples renseignements, contacter le greffe du tribunal de première instance de Sfax où a été déposé le cahier des charges ou le cabinet de l'avocat poursuivant sis à la rue Habib Maazoun Imm. Chakroun 2ème étage 3000 Sfax.
L'avocat poursuivant
Maître Farhat Toumi