Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Gafsa

Publié au Annonces légales n° 89 du 3 septembre 2008, page 4820 · réf. 2008D00196VEPA1

Cabinet maître Adel Ansi, avocat à la cour
Avenue Habib Bourguiba Gafsa
Tél : 76201003

La créancière poursuivante : Banque Nationale Agricole société anonyme en la personne de son représentant légal, inscrite au registre de commerce auprès du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n° 1424311996 B, ayant son siège social à l'avenue Hedi Nouira à Tunis.

Le débiteur poursuivi : Mohsen ben Taher ben Mohamed Lakhdar Ben Alaya titulaire de CIN n° 00525641 en date de 26/09/2005), sa profession agriculteur demeurant à cité El Khadra Tunis.

p. 4821

L'avocat poursuivant : Maître Adel Ansi avocat à la cour, Avenue Habib Bourguiba Gafsa.

L'immeuble saisi a vendre : consistant en l'entier immeuble objet du titre foncier n° 570 Gafsa dénommé « Salha 01 », c'est un terrain agricole sis à l'Aguila Gafsa d'une superficie de 97 h 45 a 00 c, implanté de 800 pieds d'oliviers, 1200 pieds d'amandiers, un 1er puits exploitable, un bassin, deux puits non exploitable deux autres bassins, un local de 20m² et un autre de 30m² et un écurie de 92m².

Les charges gravant l'immeuble : Le présent immeuble saisie, est grevé de trois hypothèques accordés par le débiteur au profit de la BNA, inscrit au registre foncier comme suit :

  • le 1er est au montant de 37.000.000.
  • le 2ème est au montant de 43.000.000.
  • le 3ème est au montant de 100.000.000.

Mise à pris : en vertu de l'ordonnance sur requête n° 8809 du Mr le président du tribunal de 1ère instance de Gafsa en date de 24/04/2008, l'expert Mr Mohamed Khelil a évalué le prix de l'immeuble saisis au montants de quatre cent quarante trois milles deux cents dix dinars, plus les honoraires et les frais judiciaires qui seront fixés le jour de l'audience.

Date et lieu de l'adjudication : La vente aura lieu le lundi six octobre deux milles huit (06/10/2008) à partir de 9h du matin, devant la chambre des créées à la salle d'audience ordinaire du Tribunal de 1ère instance de Gafsa à son siège au palais de la justice de Gafsa.

NB : l'immeubles saisi peuvent être visités et constatés tout les jours de la semaine et la participation à l'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat après consignation du tiers du prix initial, soit par chèque certifié, soit par un caution bancaire irrévocable.

Les étrangers doivent avoir été munis des autorisations administratives exigées par la loi.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Gafsa, JORT (Annonces légales) n° 89 du 3 septembre 2008, p. 4820.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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