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Avis de désistement sur fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 89 du 3 septembre 2008, page 4815 · réf. 2008T05094FCCC2

Et résiliation du contrat

Par le biais d'un acte sous seing privé enregistré le 22 août 2008 sous n° M046317 et n° d'enregistrement 08702333 Monsieur Ahmad Labbane s'est désisté du fonds de commerce sis à l'avenue Ibn Kholdoun n° 48 Cité Tadhaman au profit de Madame Khadija Albouhli et par ce fait le contrat de location.

Cet avis a été publié au journal Achourouk du 26 août 2008, dit local s'est résilié.

Toute opposition peut être faite à l'adresse du local dans un délai de vingt jour à partir de l'insertion de cet avis au journal officiel.

Citer : Avis de désistement sur fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 89 du 3 septembre 2008, p. 4815.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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