Avis d'enquête concernant la révision du plan d'aménagement urbain de la ville de Sidi Bou Ali
En application des dispositions de l'article 16 de la loi n° 94-122 du 28 novembre 1994, portant promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, le président de la commune de Sidi Ali informe le public que le projet du plan d'aménagement urbain de la ville de Sidi Bou Ali est élaboré et qu'il est affiché pour enquête publique au siège de la commune de Sidi Bou Ali.
Tout intéressé peut consigner ses observations ou ses oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la municipalité ou adresser une mémoire d'opposition par lettre recommandé au nom du président de la commune de Sidi Bou Ali, et ce pendant les deux mois après l'apparition de ce communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.