Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Etude Maître Younes Hached

Avocat à la cour de cassation

Immeuble Essaâdi Tour C-D Bureau n° 11-12 - 3ème étage El Menzah 4

Tél : 71 233 723 - 71 233 717

Fax : 71 233 773

Partie poursuivante : Société d'Investissement Moderne représentée par son Directeur Général ayant son siège social à la rue Alain Savary n° 67 immeuble B 3ème étage Tunis.

Partie saisie : Mériam Guaryani, CIN n° 0088257, demeurant à Sidi Ali El Hattab la Mornaguia, en sa qualité de caution de la société Jamila.

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached immeuble Essaâdi Tour C-D Bureau n°11-12 - 3ème étage El Menzah 4.

L'immeuble saisi : La totalité des parts indivises revenant à la partie saisie dans le TF n° 36 Bizerte d'une superficie totale de (6 H 26 A 31 C) sis à la Métline et Ras Jebel qui consiste en quelques parcelles de terrain agricole. La parcelle 21 d'une superficie (1 H 32 A 10 C), la parcelle 11 (65 A 20 C), la parcelle 10 (05 A 87 C), la parcelle 15 (19 A 10 C), la

parcelle 3 (1 H 63 A 90 C), la parcelle 17 (2 H 39 A 80 C), la parcelle 20 (34 m²). Les parts indivises de la partie saisie sont de 13048,125 parts de la totalité de 62631 parts.

Les charges : que les parts indivises sont grevées des charges suivantes :

• droit de privilège de la somme de (71.655,851DT) inscrit le 15 juillet 2002 au profit de la trésorerie générale de l'Etat.
• une hypothèque de la somme de (776.931,155DT) inscrite le 3 janvier 1996 au profit de la SIM-SICAR.
• une hypothèque de la somme de (103.218,722DT) inscrite le 19 juillet 2002 au profit de l'administration générale de la comptabilité publique.
• un commandant valant saisie immobilière inscrit le 27 mai 2008 au profit de la SIM-SICAR.

4. Mise à prix : la mise à prix est fixé à la somme de 113.019.990dt.

Date et lieu de la vente : la vente aura lieu le mardi 14 octobre 2008 à 9h00 et suivantes à la chambre des créées au tribunal de première instance de Bizerte.

• La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
• La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Bizerte.