Actes administratifs · Avis d'enquête

Le président de la délégation spéciale de la commune de Ksour Essef informe le public que le conseil…

Publié au Annonces légales n° 92 du 10 septembre 2008, page 4951 · réf. 2008R03065MINA4

Le président de la délégation spéciale de la commune de Ksour Essef informe le public que le conseil municipal réuni en date du 18 août 2008 a autorisé l'affichage du projet du plan d'aménagement urbain de la ville de Ksour Essef au siège de la commune de Ksour Essef pendant deux mois débutant de la publication de cet avis d'enquête au Journal Officiel de la République Tunisienne, et ce en application des dispositions de l'Article 16 du code de

l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué par la loi n° 94-1220 du 28 novembre 1994.

Tout intéressé peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au service technique de la commune au cours des horaires de travail, ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom de Monsieur le président de la délégation spéciale de la commune de Ksour Essef.

Citer : Le président de la délégation spéciale de la commune de Ksour Essef informe le public que le conseil…, JORT (Annonces légales) n° 92 du 10 septembre 2008, p. 4951.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.