Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Cession des parts indivises dans un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 92 du 10 septembre 2008, page 4941 · réf. 2008T05253FCCC2

Suivant acte sous seing privé en date du 19 août 2008, enregistré à la recette des finances rue Habib Thameur Tunis le 2 septembre 2008, quittance M051862 enregistrement n° 08205554, Mme Henda Bent Hechmi Ben Béchir Dridi titulaire de la CIN n° 03512080 demeurant à Boumlel Djerba, Mednine et sa sœur Mme Khansaa, titulaire de la CIN n° 00329493, demeurant Boumlel, Djerba, Mednine, entant que parmi les héritiers Héchmi Dridi, ayant le matricule fiscale n° 5136082W, vendent et cédent à Mr Lassaad Ben Mostafa Ammous, titulaire de la CIN n° 01294170, enregistré au registre de commerce sous n° A115062003, MF n° 146846W, ayant son domicile élu au n° 14 Rue d'Espagne Tunis, toutes les parts indivises (-soit 14/88) leurs revenant au fonds de commerce exploité au local sis au n° 28, Rue Danemark, Tunis, destiné à la vente des dattes etc...

Toutes les oppositions se font entre les mains de Mr Lassad Ammous à l'adresse suivante : n° 14 bis, Rue d'Espagne, Tunis dans un délai de 20 jours de sa publication dans le journal officiel.

Cette annonce a été publiée aux journaux «Echourouk» et le «Quotidien» du 6 septembre 2008.

Citer : Cession des parts indivises dans un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 92 du 10 septembre 2008, p. 4941.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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