Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 22 août 2008, enregistré à la recette des finances de…

Publié au Annonces légales n° 93 du 12 septembre 2008, page 4986 · réf. 2008X01796FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 22 août 2008, enregistré à la recette des finances de Kairouan El Khawarezmi le 28 août 2008, sous le n° 08203570, Mr Khaled Ben Kacem Hmissi a vendu à la société Amine Center en la personne de son représentant légal Mr Soufiane Aloulou tous les éléments incorporels du fonds de commerce relatifs au local situé à la rue de la République Kairouan y compris le droit au bail dont l'activité est relative à la vente et la production de gâteaux fast-food. Les oppositions seront déposées auprès de l'acheteur au local situé à la rue de la République Kairouan durant le délai fixé en vertu de la loi. 2008S02108FCCC2

Vente de fonds de commerce

Selon le contrat égalisé le 8 septembre 2008 et titré dans la recette de finances le 9 septembre 2008 sous n° 08203893 quittance n° 36028 a vendu Hamdouni Sami à Hamdi Ridha tout le fonds de commerce avec ses éléments matériels et morales sous forme d'un restaurant « calimero » immeuble « Baklouti » Sidi Bouzid, recevoir toutes les oppositions chez l'avocat Chouaibi Zouhayer immeuble Haj Raoufi Sidi Bouzid dans le délai de 20 jours de la date d'annonce parue au Sabah et la Presse le 9 septembre 2008.

Citer : En vertu d'un acte sous seing privé en date du 22 août 2008, enregistré à la recette des finances de…, JORT (Annonces légales) n° 93 du 12 septembre 2008, p. 4986.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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