Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Avis de donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 94 du 15 septembre 2008, page 5031 · réf. 2008M00450FCCC3

Suivant un contrat notarié dressé par Maître Khadher Messaoud et son collège, en date du 20 août 2008, enregistré à la recette de finances de Midoun, le 25 août 2008, quittance n° M 028219, Mr Ben Atia Arousi, titulaire de la C.I.N n° 03576405 délivrée à Tunis, le 17 juin 1995, a donné le fonds de commerce destiné comme alimentation générale situé au 2, rue Ariha, Ariana - Tunis, enregistré au registre de commerce du tribunal de 1ère instance de l'Ariana, sous le n°A0327372005, à Madame Ben Atia Hadia, titulaire de la C.I.N n° 08606812 délivrée à Tunis le 14 avril 2001.

Les oppositions ont lieu chez Ben Atia Hadia à l'adresse du fonds de commerce sus-indiquée durant les 20 jours qui suivent la publication de cet avis au J.O.R.T.

Citer : Avis de donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 94 du 15 septembre 2008, p. 5031.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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