Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie Immobilière à Béja

Publié au Annonces légales n° 96 du 19 septembre 2008, page 5099 · réf. 2008T05412VEPA1

Etude Maître Kamel Ben Fredj

Avocat

56, rue Houcine Bouzayene - Tunis

Tél. : 71.350.055 - Fax : 71.350.095

Partie poursuivante : Banque Nationale Agricole, représentée par son président directeur général, ayant son siège social rue Hedi Nouira - Tunis.

Partie saisie : Mahjoub El Ousleti, CIN n° 4442979 du 27 juillet 1997, sis à Somran, Zouhour, rue 4104 n° 52 - Tunis, (débiteur).

Avocat poursuivant : Maître Kamel Ben Fredj, 56, rue Houcine Bouzayene - Tunis.

L'immeuble saisi : L'immeuble objet du TF n° 180996/8887 Béja dénommé « Tforcha I » d'une contenance de 39 ha 50 a, sis à Tastour - Béja.

Il consiste d'un lot de terrain agricole contentent des oliviers et une maison rurale de deux pièces de 20 m².

Les charges : Le dit titre n'est grevé d'aucune charge autre que quatre hypothèques de :

  • une hypothèque de 45800.000 D inscrite le 19 novembre 2002 (vol Béja 24 n° 489A) au profit de l'BNA,
  • une hypothèque de 9615.000 D inscrite le 19 novembre 2002 (vol Béja 24 n° 389 B) au profit de la BNA,
  • une hypothèque de 4500.000 D inscrite le 19 novembre 2002 (vol Béja 24 n° 389 J) au profit de la BNA,
  • une hypothèque de 20000.000 D inscrite le 19 novembre 2002 (vol Béja 24 n° 389 D) au profit de BIAT.
  • une hypothèque 20000.000 D inscrite le 9 juillet 2003 (vol Béja 29 n° 720) au profit de la BIAT,
  • une hypothèque 72979.000 D inscrite le 9 mars 2006 (vol Béja 54 n° 547) au profit de Set Mohamed Loukil,
  • commandement valant saisi immobilière inscrit le 14 juillet 2008 (vol Béja 74 n° 1026) au profit du saisissant.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à quatre cent douze mille neuf cent dinars (412.900D,000).

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le mardi 28 octobre 2008 à 9h et suivant à la chambre des créées

p. 5100

au tribunal de première instance de Béja.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et pour les étrangers, il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements, contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Béja. 2008T05411VEPA1

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière

Etude Maître Kamel Ben Fredj Avocat

56 Rue Houcine Bouzayene - Tunis

TEL : 71.350.055

FAX : 71.350.095

Partie poursuivante : Ettijari Banque (Banque du Sud) représentée par son président directeur général ayant son siège social 95 Avenue de la liberté Tunis.

Partie saisie : Mohamed Rached Hmila, CIN n° 2931172 sis à Sbitla Mseken.

Avocat poursuivant : Maître Kamel Ben Fredj 56 Rue Houcine Bouzayene Tunis.

L'immeuble saisi : L'immeuble saisi est situé à Msaken rue Sbitla, il consiste en :

1- des locaux commerciaux et industrielles composés de deux parties :

  • partie clôturée exploitée comme atelier de confection superficie 400m²
  • partie exploitée comme atelier de deux étages rez-de-chaussée et premier étage superficie 750m².

2- maison au 1er étage.

Mise à prix : La mise à prix est fixée 214500 d.000.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le mercredi 27 octobre 2008, à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Sousse.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du 1/3 du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'Avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Sousse.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie Immobilière à Béja, JORT (Annonces légales) n° 96 du 19 septembre 2008, p. 5099.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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