Actes administratifs · Avis d'enquête

En application de l'article 16 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué le 4 août…

Publié au Annonces légales n° 97 du 22 septembre 2008, page 5119 · réf. 2008R03194MINA4

En application de l'article 16 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué le 4 août 2005, le Président de la commune de Ben Arous informe le public que le projet de la révision du plan d'aménagement de la municipalité de Ben Arous sera affiché durant deux mois à partir de cette publication au journal officiel de la République Tunisienne afin que le public prenne connaissance.

Toute Personne intéressée peut consigner ses observations ou oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la municipalité de Ben Arous, ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée au président du conseil municipal de Ben Arous avenue de la République 2013 Ben Arous.

Le Président De La Commune

Citer : En application de l'article 16 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme promulgué le 4 août…, JORT (Annonces légales) n° 97 du 22 septembre 2008, p. 5119.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.