Suivant acte SSP en date du 4 septembre 2008, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés à Sfax le 18 septembre 2008, quittance n° M004112, enregistré sous le n° 08504049, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 18 septembre 2008 sous le n° D252392008.
Il a été constitué une société à responsabilité limitée.
Dénomination : Société Chaâbane de propriétés et Services.
Forme juridique : SARL.
Siège social : 7, Rue Ali Balhaouane, Sakiet Ezzit, Sfax.
Capital social : Dix huit mille dinars (18000 DT).
Objet : Collecte et transport des déchets et ordures.
Durée : 99 ans.
Gérance : Madame Kammoun Fadoua née Chaâbane est nommée gérante de la société pour une période indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus.
Attestation de dépôt de déclaration du projet de service référence du projet n° SDJ080296E du 3 septembre 2008, délivré par l'agence de Promotion de l'industrie.