Société « LE CONFORT PEDAGOGIQUE »
MF : 106816SX/A/M
1- Statuts :
Par acte sous seing privé, en date du 7 août 2008, enregistré à la recette des actes de sociétés, API Tunis, le 3 septembre 2008, sous le n° 8807993 quittance n° 9637, il a été constitué une société anonyme, dont les caractéristiques sont les suivants :
Dénomination : Société « Le Confort Pédagogique ».
Forme juridique : Société Anonyme.
Capital social : 100 000 DT.
Objet social : L'animation et l'encadrement des enfants et des jeunes.
Siège social : N° 1 Avenue Taher Haddad, Bab Sadoun Tunis.
Durée : 99 ans.
II- Déclaration de Souscription et de versement :
La déclaration de versement et de souscription a été reçue par Monsieur le receveur d'enregistrement des actes de sociétés API Tunis, en date du 3 septembre 2008, enregistrée le même jour sous le n° E 8807996 quittance n° 9639.
III- Assemblée générale constitutive :
Suivant procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, en date du 3 septembre 2008, enregistré le 4 septembre 2008, à la recette d'enregistrement des actes de sociétés API Tunis, sous le n° 8508081, quittance n° 9738, il ressort que la dite assemblée a décidé :
- d'Approuver les statuts et déclarer définitive la constitution de la société et donner quitus au fondateur et pouvoirs en vue des publications légales.
- De ratifier la déclaration de souscription et de versement.
- De désigner les premiers administrateurs pour un mandat de trois ans, soit pour les exercices 2008, 2009, et, 2010 à savoir :
- Mme BAHRINI Kalthoum,
- Mr AMDOUNI Marwen,
- Mr DADOUCH Mondher,
- De désigner la société "Rayan cosult" en tant que commissaire aux compte 3 ans soit pour les exercices 2008, 2009, et, 2010.
IV- Premier conseil d'administration :
Suivant procès-verbal du premier conseil d'administration, en date du 4 septembre 2008, enregistré à la recette d'enregistrement des actes de sociétés API Tunis, Cité El Mahrajén, sous le n° 8808082, quittance n° 9739, il a été décidé :
- La nomination de Mme Bahrini Kalthoum en tant que Président directeur général pour un mandat de trois ans, soit pour les exercices 2008, 2009, et, 2010.
V- Dépôt :
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis, en date du 17 septembre 2008, sous le n° D2417802008, deux exemplaires des documents suivants :
- Statuts,
- Liste des souscripteurs et état des versements,
- Déclaration de souscription et de versement,
- PV de l'assemblée générale constitutive,
- PV du premier conseil d'administration