Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Monsieur « MNASRI Ahmed Essghaier ben Hamadi »

Publié au Annonces légales n° 98 du 24 septembre 2008, page 5165 · réf. 2008P00239VEPA2

Ouled Mnassar à Sidi Ali Ben Oun Gouvernorat Sidi Bouzid est en état de faillite suivant un jugement déclaratif

En vertu du jugement rendu par le tribunal de première instance de Sidi Bouzid en date du 20 juin 2007, Monsieur "Mnasri Ahmed Essghaier Ben Hamadi" a été déclaré en faillite.

Le même jugement a désigné Monsieur Hamdouni Abdelkhalek 127 imm Habib Debbech 9100 Sidi Bouzid : Syndic de la faillite.

le syndic informe les créanciers de Monsieur Mnasri Ahmed Essghaier, conformément à l'article 498 du code de commerce, de présenter un état de ses créances justifié conformément aux lois en vigueur dans un délai ne dépassant pas quinze (15) jour à partir de cette publication au JORT.

Le Syndic de la faillite

Abdelhak Hamdouni

Citer : Monsieur « MNASRI Ahmed Essghaier ben Hamadi », JORT (Annonces légales) n° 98 du 24 septembre 2008, p. 5165.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.