Divers · Avis au public

Avis d'appropriation d'un immeuble

Publié au Annonces légales n° 98 du 24 septembre 2008, page 5167 · réf. 2008R03201DIVD2

Les héritiers feu Khalifa Ben Meftah Ben Ahmed Khedher Zid. décédé le 12 juin 1976 à El Jem selon extrait d'acte de décès n°62 délivré par la commune d'E Jem le 8 septembre 2008.

Et les héritiers feu Taïeb Ben Khedher Ben Youssef Zid, décédé le 27 septembre 1923 à El Jem selon extrait d'acte de décès n°658 délivré par la commune d'El Jem le 8 septembre 2008.

Déclarent que la parcelle de terre nue d'une superficie d'environ 780 m² sise à la place Sidi Abdessalem, secteur de Zaouia - El Jem, délimitée au Sud par Ahmed Ben Fraj Souka, à l'Est par Dhifallah Dagdagui, au Nord par héritiers Abdessalem ben Youssef Zid et à l'Ouest par Fraj Souka, est leur propriété privée et à eux uniquement, elle est en leur possession et sous leur gestion depuis une longue date, une propriété régulière et parfaite sans troubles, leur revenant par voie de succession légale et ce suivant tous les documents légaux en leur possession, toute personne entend s'opposer doit présenter ses arguments et se présenter sur les lieux de l'immeuble sus-indiqué dans un délai d'un mois à partir de la date de publication du présent avis, toute transaction faite sur cet immeuble de vente, acquisition, bail ou compensation ou autre avec une autre partie autre que celle des héritiers sus-nommés expose ses fonds à la perte.

Sachant que toute personne procédant d'une manière irrégulière à des apocryphes afin d'acquérir des droits sur l'immeuble sus-indiqué, sont considérés comme du faux et l'expose à des poursuites pénales par ceux ayant droit auprès des autorités judiciaires.

Un averti en vaux deux.

Nota : Le présent avis a été publié au quotidien Echourouk en son numéro 6371 du 14-09-2008 page des annonces n°38.

Citer : Avis d'appropriation d'un immeuble, JORT (Annonces légales) n° 98 du 24 septembre 2008, p. 5167.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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