Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 98 du 24 septembre 2008, page 5158 · réf. 2008T05518FCCC3
Par acte sous seing privé en date du 6 septembre 2008 enregistré aux mêmes jours.
Monsieur Naceur Ayachi titulaire de la CIN n° 00004656 daté de 02/05/1998 loue à Monsieur Mehdi Ben Hassen titulaire de CIN 05417722 le fonds de commerce sise au 11, Rue El Riadh El Kram Tunis exploite dans tous genre de commerce durant la période d'exploitation le locataire bailleur du fond est seul responsable des actes transection créances et taxes relatives au fonds loyer.
Citer : Location d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 98 du 24 septembre 2008, p. 5158.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.