Cabinet Maître Sahbi HADRICH Avocat
17, rue de Marseille, 2ème étage - Tunis
Tél : 71.340.429 Fax : 71.340.684
GSM : 98.351.552
Le créancier saisissant :
Banque Internationale Arabe de Tunisie en la personne de son représentant légal, SA, ayant son siège social au 70-72 avenue Habib Bourguiba - Tunis, RC n° B187881996 Tunis, matricule fiscal n° 000110F, élisant domicile chez son avocat Maître Sahbi HADRICH, dont l'étude est sise au n° 17 rue de Marseille, 2ème étage - 1000 Tunis.
Le débiteur saisi :
Mr Saiid Ben Amor Ben Romdhane, titulaire de la CIN n° 00237189, tunisien. gérant de société, né le 21/06/1947 à Sadghiane, Djerba, résident au Km 02 route de Metline, Ras-Djebal, -Bizerte-, ou bien à la rue n° 08, zone industrielle la Charguia 1, -Tunis, ou bien encore au n° 12 rue de l'Artisanat, zone industrielle la Chargnia II, -Tunis-, (en sa qualité de débiteur solidaire et caution réelle solidaire et hypothécaire).
L'avocat poursuivant : Maître Sahbi HADRICH Avocat, dont l'étude est sise au n° 17 rue de Marseille, 2ème étage - 1000 Tunis.
4 - Désignation de l'immeuble saisi et mis en vente :
Tel que décrit et expertisé par Mr Atef Dridi, l'expert judiciaire en matière des affaires foncières selon son rapport en date du 17 janvier 2007, établi en exécution de l'ordonnance sur requête rendue par le tribunal de 1ère instance de l'Ariena en date du 12 décembre 2006, sous le n° 71627 :
La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété au débiteur saisi M. Saiid Ben Amor Ben Romdhane, d'une superficie de 77 a 76 ça dénommé « DAR MOHSEN III », sis la route de Soukra, Ariana, faisant l'objet du titre foncier n° 41408 Tunis.
Il consiste en une parcelle de terrain sur laquelle est construit une résidence en la forme d'un petit palais à usage d'habitation en R.D.C uniquement composé de 3 vérandas. 12 chambres, 05 salles de bain, cuisine.
L'immeuble est délimité par le titre foncier n° 102849 Tunis du côté nord (140 m), par une route goudronnée du côté sud (200 m), par la route MC 31 reliant la Marsa et l'Aouina du côté Est
p. 5201(70 m), par l'immeuble revenant à Mr Naceur Bouguerra du côté ouest (70 m). Il contient aussi quelques autres bâtiments secondaires tel que : porche, loge gardien, garage, puits, buanderie, piscine, barbecue, salle barbecue. Il est clôturé de chaque côté, il est doté de tous les équipements : éclairage public, voie goudronnée, eau potable, tel, électricité, réseaux des eaux usagées.
L'état des constructions sus-indiquées est excellent les matériaux utilisés sont de 1er choix ou même des matériaux nobles.
La superficie du terrain est de 7776m² et la superficie couverte est de 850m².
Les droits de propriété du débiteur saisi Mr Saiid Ben Amor Ben Romdhane sont inscrites sur le livre foncier le 26/12/1979 (vol : 2, 41n n° 661).
Mise à prix :
Elle est fixée à un million neuf cent soixante dix neuf mille huit cent vingt dinars (1.979.820,000 dinars) selon le rapport d'expertise sus-indiqué, en sus des frais légaux et les honoraires de l'avocat qui seront fixés le jour de l'adjudication.
Date et lieu de l'adjudication :
La vente aux enchères publiques se fera à la barre de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de l'Ariana sis à la cité administrative Ariana, le mardi le vingt huit octobre deux mille huit (28/10/2008), à partir de 9 heures (affaire n° 1260).
Visite et constat des lieux :
L'immeuble objet de la vente peut être visité par toute personne tous les jours durant les heures de travail en se rendant sur les lieux à l'adresse sus-indiquée et sans conditions préalables.
Observation :
Toute personne peut prendre communication du cahier des charges déposé au greffe de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de l'Ariana ou à l'étude de l'avocat poursuivant.
Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et de consignations, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, et ce conformément au dernier paragraphe de l'Art 425 du c.p.c.c.
Pour les étrangers il faut produire les autorisations requises.